Déposée le 22 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H.B.F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE HBF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H.B.F domicilié(e) 719 rue Albert Camus - 31190 - AUTERIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 863 397 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXIOMAVOCATS, Société d'Avocats domicilié(e) 9 rue Matabiau - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque GROUPE HBF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS H.B.F. - 719 rue Albert Camus - 31190 - AUTERIVE - France - SIREN 481863397
AXIOMAVOCATS, Société d'Avocats - 9 rue Matabiau - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706134 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), dde secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation de distribution d'eau et installations sanitaires.
Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Remorquage. Location de garages. Location d'automobiles. Services de taxis. Réservation de places de voyage. Organisation de voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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